Mentions légales
Propriétaire et éditeur du site www.batooba.com: Emmanuel L.
Directeur de la publication: Emmanuel L.
Hébergeur du site: L’hébergement du site est assuré par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d’utilisation
PREAMBULE
Emmanuel L. (ci-après « l’Editeur ») édite un site internet accessible à l’adresse www.batooba.com (ci-après le « Site Internet ») permettant d’accéder à des épisodes audio traitant de sujets de culture générale (ci-après les « Services »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les modalités et les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») accèdent aux Services et les utilisent.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’Utilisateur s’engage à accéder aux Services et à les utiliser conformément aux CGU. L’utilisation des Services entraine l’engagement de l’Utilisateur à respecter les CGU.
2. CARACTERISTIQUES DES SERVICES
Le Site Internet permet à l’Utilisateur d’accéder à un ensemble d’épisodes audio (ci-après les « Podcasts »). Les Podcasts, d’une durée approximative de cinq (5) minutes, traitent de sujets de culture générale.
3. ACCES AUX SERVICES
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide aux Services. L’Utilisateur déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’Utilisateur, informé des éventuelles spécifications minimum communiquées par l’Editeur, se charge d’accéder aux Services dans de bonnes conditions techniques – matériel, logiciel, télécommunications – afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions. Le contenu figurant sur le Site Internet est accessible 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement des Services. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité. Au besoin, le Service Clientèle est à la disposition des Utilisateurs : emmanuel@batooba.com
4. MODIFICATION ET FIN DES SERVICES
L’Editeur est susceptible de modifier les Services à tout moment, en ajoutant ou supprimant des données, des informations ou des fonctions. L’Editeur a également la possibilité de mettre fin, à tout moment, à l’accès à tout ou partie des Services.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site Internet est la propriété de l’Editeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisation des Services n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l’Utilisateur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. L’Utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation dudit contenu, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Editeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
6. REVENDICATIONS RELATIVES A LA PROPRIETE INTELECTUELLE
L’Editeur s’engage à respecter la propriété intellectuelle d’autrui. Toute personne estimant que ses droits de propriété intellectuelle ont été utilisés d’une manière qui puisse conduire à la violation desdits droits peut informer l’Editeur de cette violation en adressant un courrier électronique au Service Clientèle à l’adresse suivante : emmanuel@batooba.com Dès réception d’un courrier électronique en ce sens, l’Editeur peut prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de tout contenu. Cependant, de telles mesures n’emportent aucunement reconnaissance d’une responsabilité quelconque et ne porteront pas préjudice à l’exercice par l’Editeur de ses droits, actions et moyens de défense. L’Editeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute notification qui lui serait faite en lien avec la violation d’un droit de propriété intellectuelle.
7. RESPONSABILITE
L’Utilisateur est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données et informations présentes sur le Site Internet, ainsi que des actes et conseils qu’il en déduit. En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l’Utilisateur ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète. En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment financier, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.
8. DONNES PERSONNELLES
L’utilisation des Services implique l’utilisation de cookies. La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité du Site Internet, qui régit également l’utilisation des Services.
9. DROIT APPLICABLE
Le droit français régit les CGU.
