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Plusieurs nouveautés vont être introduites lors de ces élections municipales de 2014: pour la première fois, dans les communes de plus de 1000 habitants, nous allons voter directement, non seulement pour les conseillers municipaux, mais aussi pour les conseillers communautaires.
Les conseillers communautaires sont les représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), plus connus sous le nom de communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou encore métropoles. Ces EPCI permettent aux communes de mutualiser certaines dépenses, comme par exemple la collecte des déchets ou les transports publics.
Pour les élections municipales, la taille des communes a toute son importance:
Tout d’abord, le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille des communes. Quelques exemples:
– pour une commune de moins de 100 habitants : 7 conseillers municipaux
– pour une commune entre 1500 et 2499 habitants: 19 conseillers municipaux
– pour une commune entre 5000 et 9999 habitants: 29 conseillers municipaux
NB: Pour les conseillers communautaires, le nombre varie selon chaque commune en fonction de l’intercommunalité.
Ensuite le mode de scrutin est différent selon la taille de la commune:
– communes de moins de 1000 habitants
– communes de plus de 1000 habitants
– Paris, Lyon, Marseille
Communes de moins de 1000 habitants:
– La parité hommes/femmes n’est pas obligatoire.
– Le panachage est autorisé. Le panachage consiste à supprimer ou ajouter des candidats sur son bulletin de vote.
– Une nouveauté pour cette élection: il ne sera plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas présentée! Chaque candidat doit donc déposer une candidature, avant le 6 mars 2014.
Communes de plus de 1000 habitants:
– Il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours. Le nombre de candidats sur une liste doit être exactement le nombre de conseillers municipaux pour la commune. Par exemple, pour une commune entre 1500 et 2499 habitants, le nombre de conseillers municipaux étant 19, une liste doit comporter 19 candidats.
– Les conseillers communautaires doivent être choisis dans les conseillers municipaux.
– La parité doit être respectée.
– Il n’est pas possible de pratiquer de « panacher »! Les électeurs votent pour une liste dans son ensemble.
Si une liste n’obtient pas la majorité absolue des voix au 1er tour, un second tour est organisé. Une liste qui obtient 10% des suffrages exprimés est autorisée à se maintenir. Entre les deux tours, une liste peut aussi être modifiée pour inclure des candidats d’une autre liste si celle-ci a obtenu 5% des votes exprimés.
Les sièges sont répartis entre les listes, à la proportionnelle, à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête… hum!
Par exemple, dans une commune ayant 19 conseillers municipaux, 10 sièges sont attribués à la liste arrivée en tête. Les 9 sièges restants sont attribués à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Cette règle de calcul est un peu complexe à détailler, c’est pourquoi j’ai décidé de mettre en ligne une vidéo que vous pouvez visionner ici.
Pour conclure, je vous propose d’évoquer quelques spécificités:
– Il n’est pas obligatoire d’être français pour voter! En effet, selon certaines conditions, un citoyen européen peut voter. Il peut même se présenter aux élections bien qu’il ne puisse pas être adjoint ou maire.
– Le maire n’est pas élu directement par les électeurs! Ce sont les conseillers municipaux qui, lors du premier conseil municipal, élisent le maire à bulletin secret. La tête de liste n’est donc pas forcément le maire.
Des questions sur les municipales? n’hésitez pas à me laisser votre question ci-dessous!
merci pour cette vidéo qui explique clairement ces règles incompréhensibles !!!
merci pour ce décodage!! bonne continuation